Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est alloué, au titre de la part de 2, 248 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation : ― cent quarante-deux mille cent vingt et un euros (142 121 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, précédent exploitant de l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue-Cévennes ; ― soixante-seize mille deux cent quatre-vingts euros (76 280 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie, précédent exploitant de l'aéroport de Chambéry-Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000020031291#art-1