Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000020031291#art-2