Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit : ― l'unité éducative de milieu ouvert d'Avignon, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ; ― l'unité éducative de milieu ouvert de Cavaillon, sise Actipode bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ; ― l'unité éducative d'activités de jour d'Avignon, sise Courtine Mourre frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.
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Prolegi/LEGITEXT000021818463#art-3