Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories suivantes : Catégorie M-0 : ― aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes. Catégorie M-I : ― aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes. Catégorie M-II : ― aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kilogrammes et qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel. Catégorie M-III : ― tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kilogrammes et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II. Catégorie M-IV : ― tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 150 kilogrammes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047375145#art-3