Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux étudiants de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'exception des stagiaires de la fonction publique et des élèves de classe préparatoire intégrée.
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Prolegi/LEGITEXT000030136376#art-1