Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I : Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine. Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. Auvergne - Rhône-Alpes. Ile-de-France. Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées. Nord - Pas-de-Calais - Picardie. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II : Bourgogne - Franche-Comté. Bretagne. Centre - Val de Loire. Guadeloupe. Guyane. La Réunion. Martinique. Normandie. Pays de la Loire. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV : Corse. Mayotte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031845450#art-1