Sect. Annexes

Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX HAUTEUR LIBRE sous l'obstacle (HL) NOMBRE ET POSITIONNEMENT du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux hl ≥ 2,20 m Aucun dispositif nécessaire. Cas n o 1: 1,40 m < hl < 2,20 m Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés: - l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au-dessus du sol; - l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol. Cas n o 2: 0,40 m < hl ≤ 1,40 m Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0300 du 27/12/2015, texte nº 100 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031692481

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legi/LEGITEXT000031830878#art-annexe-4