Art. 1

En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents détachés sur des emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté.

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