Art. 3

En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 pour les agents détachés dans les emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé.

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