Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FICHES D'IMMOBILISATIONS EN SERVICE RELEVANT DES PROGRAMMES 112 ET 147 AU 31 DÉCEMBRE 2019 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
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Prolegi/LEGITEXT000042843720#art-annexe-2