Art. 10-1
En vigueur depuis le 4 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent accéder à la formation mentionnée à l'article 10 : 1° Les professionnels de santé mentionnés au 1° du V de l'article 25 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; 2° Les professionnels de santé mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ; 3° Les titulaires de l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ” mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ”.
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Prolegi/LEGITEXT000044017505#art-10-1