Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèlement, le présent arrêté entre en vigueur lors de l'opération de maintenance de plus haut rang du programme d'entretien de l'aéronef concerné réalisée après le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028. Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043058104#art-21