Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000044884865#art-1