ARRETE·24 décembre 2021
Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 24 décembre 2021 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 3-1
capo Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUEChapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUEChapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE
Art. 9Art. 10Art. 12capo Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARMEChapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
Art. 13Art. 14capo Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARMEChapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATIONChapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION
Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 20capo Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESChapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25