Chapitre Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2018 , , , , Sct. Chapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE, , , -1, , Sct. Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT, , , , Art. 11, , , Sct. Chapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE, , , , , Sct. Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME, , , , , , Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, , , Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000044884865#art-24