Chapitre Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat absent aux tests probatoires, à l'un des stages ou à l'un des contrôles, ou aux tests physiques d'admission au stage national, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, est considéré en situation d'échec à la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000044884865#art-6