Chapitre Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes : - parmi les meilleurs ; - dans la moyenne ; - dans la moyenne basse. Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.
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Prolegi/LEGITEXT000044884865#art-16