Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 2022 2° La fiche du programme PRO-INNO-63 Baisse les Watts figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050933126#art-2