Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000050951825#art-1