Art. 2

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Art. 0-3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 -5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11

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legi/JORFTEXT000053229989#art-2