Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1969, dont les annexes A et B avaient été abrogées et remplacées par arrêté du 10 août 1970 portant dérogation aux prescriptions du paragraphe 3 de l'article 42 du décret du 14 novembre 1962 relatives au matériel contenant un diélectrique combustible liquide, sont prorogées jusqu'au 1er mars 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006072428#art-1