Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et de l'administration, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique instituée par l'article 2 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765482#art-1