Titre TITRE Ier : COMPOSITION.
Art. 5-1
En vigueur depuis le 26 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans. Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés.
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Prolegi/LEGITEXT000005765482#art-5-1