Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030292294#art-1