Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078728#art-1