Sect. Liste des voies navigables confiées à Voies navigables de France.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
(texte non reproduit).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078728#art-annexe