Sect. Classe 5 Comptes financiers.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 13 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
50. Emprunts à court terme 501 Avances reçues de l'Etat. 502 Avances reçues du territoire. 503 Avances reçues des provinces. 509 Avances diverses. 51. Prêts et avances à court terme 511 Avances en garantie d'emprunt. 517 Avances aux établissements publics (à subdiviser). 519 Avances diverses. 52. Effets à payer 521 Lettre de change, relevé. 523 Ordres de paiement et bons de caisse. 53. Effets à recevoir 530 Traites des douanes. 54. Chèques 542 Chèques impayés. 55. Titres de placement et bons à court terme 555 Bons du Trésor. 56. Disponibilités au Trésor 568 Compte au Trésor. 569 Crédit de trésorerie. 57. Disponibilités gérées par des organismes tiers 570 Opérations F.E.D. 58. Disponibilités chez les régisseurs 580 Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies). 583 Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes. 585 Administrateurs de legs. 589 Régisseurs des dépôts d'enfants. 59. Virements internes
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Prolegi/LEGITEXT000005615470#art-annexe-5