ARRETE·24 janvier 1994
Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 24 janvier 1994 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 51 APPLICABLE AU TERRITOIRE ET AUX PROVINCES DE NOUVELLE-CALÉDONIENOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 51 APPLICABLE AU TERRITOIRE ET AUX PROVINCES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
sezione Classe 1 Capitaux permanents.Classe 1 Capitaux permanents.
Art. ANNEXEArt. ANNEXEsezione Classe 2 Valeurs immobilisées.Classe 2 Valeurs immobilisées.
Art. ANNEXEsezione Classe 3 Comptes de stocks.Classe 3 Comptes de stocks.
Art. ANNEXEsezione Classe 4 Comptes de tiers.Classe 4 Comptes de tiers.
Art. ANNEXEsezione Classe 5 Comptes financiers.Classe 5 Comptes financiers.
Art. ANNEXEsezione Classe 6 Charges par nature.Classe 6 Charges par nature.
Art. ANNEXEsezione Classe 7 Produits par nature.Classe 7 Produits par nature.
Art. ANNEXEsezione Classe 8 Résultats de fonctionnement.Classe 8 Résultats de fonctionnement.
Art. ANNEXEsezione Classe 9 Comptes de programmes et de services.Classe 9 Comptes de programmes et de services.
Art. ANNEXE