Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement prévus à l'article 2 ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des sections 1° à 9° mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019731753#art-3