Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sigle de la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale - Union nationale des syndicats autonomes (F.N.A.F.P.T. - U.N.S.A.) mentionné dans les arrêtés du 28 février 1996 susvisés est remplacé par le sigle Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622764#art-1