Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.), en qualité de membre suppléant, M. Elie (Francis) (U.N.S.A.-F.P.T.), en remplacement de M. Reiminger (Gérard) (U.N.S.A.-F.P.T.).
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Prolegi/LEGITEXT000005622764#art-2