Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions en administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
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Prolegi/LEGITEXT000005632256#art-1