Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 avril 1999 , , , , Art. 5 L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023557047#art-1