Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029838884#art-1