ARRETE·24 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

En vigueur depuis le 24 janvier 2014 10 articles 10 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe II (suite 1)Art. Annexe II (suite 2)Art. Annexe II (suite 3)Art. Annexe III Art. Annexe IV

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