Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2009 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045272509#art-5