ARRETE·24 janvier 2022

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »

En vigueur depuis le 24 janvier 2022 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000045272553Art. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE IVArt. ANNEXE VArt. ANNEXE VI
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