Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des comités départementaux Type des missions de sécurité civile (Voir annexe) National Voir annexe A - Secours aux personnes ; A - Sauvetage aquatique B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051034985#art-1