Art. 2
En vigueur depuis le 24 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit : 1° Au I, la liste des produits est fixée comme suit : NUMÉROS DU TARIF des droits de douane d'importation DÉSIGNATION DES PRODUITS 1515.11.00 1515.19.10 1515.19.90 Huile de lin et ses fractions. 2505 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. 2513.11 2513.19 Pierre ponce. 2514 à 2517 Tous produits de ces positions. 2520 à 2523 Tous produits de ces positions. 2706 Tous produits de cette position. 2708.10 Brai. Ex 2715 Mastics bitumineux. Ex 2817 Oxyde de zinc. 2824.20 Minium et mine orange. Chapitre 31 Engrais. 3206 Tous produits de cette position. 3208 à 3211 Tous produits de ces positions. 3212.90.11 3212.90.19 Tous produits de ces positions. 3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. 3805.10.10 Essence de térébenthine. 3816 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 3801. 3823 Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. 3901 à 3920 Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement). Ex 3922 Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. Ex 3925 Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). 4011 4012 4013 Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale. 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. Ex 4404 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. Ex 4405 Laine (paille) de bois destinée à la construction. 4406 à 4408 Tous produits de ces positions. Ex 4409 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. 4410 à 4413 Tous produits de ces positions. 4418 Tous produits de cette position. 4420.90.10 Bois marquetés et bois incrustés. Ex 4504 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. 4811.10 Papiers et cartons goudronnés, bitumes ou asphaltes. 4814.20 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. 6801 à 6802 Tous produits de ces positions. Ex 6803 Ardoises pour toitures ou pour façades. 6807 Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. 6808 à 6811 Tous produits de ces positions. 6812.90 Carreaux de revêtement à base d'amiante. 6901 à 6902 Tous produits de ces positions. 6904 à 6908 Tous produits de ces positions. 6910 Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. 7003.11.90 Ex 7003.19.90 7003.20.10 Ex 7003.20.90 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. Ex 7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. Ex 7005 Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. 7016.90.30 7016.90.90 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. Ex 7019.32.00 Ex 7019.39.10 Ex 7019.39.30 Ex 7019.39.50 Ex 7019.39.90 Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. Ex chapitre 72 Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. 7301.10 Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. Ex 7302 à 7306 Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. 7307 à 7309 Tous produits de ces positions. Ex 7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). 7312 à 7315 Tous produits de ces positions. 7317 à 7318 Tous produits de ces positions. Ex 7324 à 7326 Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). Ex 7407 à 7408 Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. 7411 à 7414 Tous produits de ces positions. Ex 7419 Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. Ex 7505 Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. 7507 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. Ex 7508 Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. Ex 7604 à 7606 Produits de ces positions en aluminium allié. 7608.20 Tubes et tuyaux en aluminium allié. 7609 à 7611 Tous produits de ces positions. 7614 Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. 7618.90 Autres ouvrages en aluminium, autres. Ex 7803 Barres creuses en plomb. 7805 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb. Ex 7904 Barres creuses en zinc. Ex 7905 Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. 7906 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc. 7907.10 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment. Ex 7907.90 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc. Ex 8003 Barres creuses en étain. 8006 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain. 8207.11 Outils de forage ou de sondage. 8207.12 Ex 8301 à 8302 Produits de ces positions utilisés dans la construction. 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ". Ex 8404 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 8402. 8405 à 8410 Tous produits de ces positions. 8411 Turbines à gaz. 8412 Autres moteurs et machines motrices. Ex 8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. Ex 8414 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. 8414.51 Ventilateurs. 8414.59 8415 à 8417 Tous produits de ces positions. Ex 8418 Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415. 8419.11 Chauffe-eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. 8419.19 8419.31 Séchoirs. 8419.32 8419.39 8419.40 Appareils de distillation ou de rectification. 8419.50 Echangeurs de chaleur. 8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz. 8419.89 Autres. 8419.90 Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 8419.20. 8420 à 8421 Tous produits de ces positions. Ex 8422 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties. 8423.20 Bascules à pesage continu sur transporteurs. 8423.82 Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. 8423.89 Autres appareils et instruments de pesage. Ex 8423.90 Parties et poids des appareils de la position 8423.20, 8423.82, 8423.89. Ex 8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires et leurs parties. 8425 à 8448 Tous produits de ces positions. Ex 8449 à 8453 Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. 8454 à 8468 Tous produits de ces positions. 8471 Tous produits de cette position. Ex 8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8471. 8474 à 8475 Tous produits de ces positions. 8477 à 8478 Tous produits de ces positions. Ex 8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommée ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. 8480 à 8482 Tous produits de ces positions. Ex 8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705. 8484 Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705. 8485 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. 8501 Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. 8503 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 8501 ou 8502. 8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs). 8505 Tous produits de cette position. 8507 à 8508 Tous produits de ces positions. 8514 à 8515 Tous produits de ces positions. 8525.10 8525.20 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. 8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. Ex 8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8525.10, 8525.20, 8526. 8530 Tous produits de cette position. Ex 8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 8512 ou 8530 à usage public. 8532 à 8538 Tous produits de ces positions. 8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. 8544 à 8548 Tous produits de ces positions. Chapitre 86 Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. 8701 à 8702 Tous produits de ces positions. 8703.2110 8703.2190 8703.2219 8703.2290 8703.2319 Ambulances. 8704 à 8705 Tous produits de ces positions. Ex 8706 Châssis des véhicules automobiles des n°s 8701, 8702, 8704, 8705. Ex 8707 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701, 8702, 8704, 8705 y compris les cabines. 8709 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. Ex 8716 Remorques pour le transport de marchandises. 8802 Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. Ex 8803 Parties des appareils du n° 8802. 8907 Autres engins flottants. 9014 à 9015 Tous produits de ces positions. Ex 9016 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. 9024 Tous produits de cette position. 9025 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux, électriques et électroniques. 9026 Tous les produits de cette position. 9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. Ex 9029 à 9031 Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. 9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique. Ex 9401.80 Autres sièges en pierre. Ex 9403.80 Meubles en pierre. 9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). 9406 Constructions préfabriquées. 2° Au II, la liste des produits cités au I est complétée par le pain ex (1905) et le riz (1006).
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