Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
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Prolegi/LEGITEXT000006056771#art-1