Art. LEGIARTI000032966584
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021003520#art-legiarti000032966584