Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.

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