Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 5
En vigueur depuis le 16 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027789861#art-5