Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont modifiés dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035486262#art-1