ARRETE·24 juillet 2017

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

En vigueur depuis le 24 juillet 2017 4 articles 4 versions historisées
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