Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050057792
En vigueur depuis le 29 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VIII RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO) 1. Formation des officiers Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. 4 2 Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E). 6 2 2. Formation des sous-officiers Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Stage de formation des sous-officiers du service des essences. 4 2 Formation de spécialité de 1er niveau logistique essences. 3 1 Formation de spécialité de 2e niveau logistique essences. 4 2 3. Permis Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2 4. Prévention et gestion des risques Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD). 3 2 Formation initiale de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers. 2 2 5. Divers Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA). 2 1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050057760#art-legiarti000050057792