Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Le cycle de formation initiale est complété par un parcours de formation en ligne, comprenant notamment l'ensemble des formations obligatoires pour les agents publics. Ce parcours doit être validé durant la première année suivant la prise de fonction, et au plus tard pour l'entretien de titularisation.
Les agents ayant déjà suivi, à l'occasion d'un parcours de formation dispensé par une école de service public, un ou plusieurs des modules attendus dans le cadre du cycle de formation initiale objet du présent arrêté peuvent se voir dispenser de la réalisation desdits modules.
Les dispenses ainsi octroyées sont soumises à la production d'une attestation de suivi du ou des modules dont les agents sollicitent la dispense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054486662#art-3