Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants : - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ; - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ; - certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ; - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ; - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.
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Prolegi/LEGITEXT000006079439#art-1