ARRETE·24 juin 1992
Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 24 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
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