Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Technicien en chef : 18 400 F. Technicien principal : 17 100 F. Technicien : 15 700 F. Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal : 14 850 F. Adjoint sanitaire : 13 200 F. Agent sanitaire principal : 12 700 F. Agent sanitaire : 12 100 F.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082386#art-1